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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Centrale de Crédit Immobilier (SCCI) de Crédit Immobilier (SACI
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Société Centrale de Coopération Immobilière – ARCADE (SCCI – ARCADE)
Marque expirée - Marque en non vigueur

Société Centrale de Coopération Immobilière – ARCADE (SCCI – ARCADE)
Société Centrale de Crédit Immobilier (SCCI) Société Anonyme de Crédit Immobilier (SACI)

Numéro de dépôt :
3483547
Date de dépôt :
22/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2017
Société Centrale de Coopération Immobilière – ARCADE (SCCI – ARCADE) de Société Centrale de Crédit Immobilier (SCCI) de Crédit Immobilier (SACI

Présentation de la marque Société Centrale de Coopération Immobilière – ARCADE (SCCI – ARCADE)

Déposée le 22 février 2007 par la Société Anonyme (SA) Société Centrale de Crédit Immobilier (SCCI) de Crédit Immobilier (SACI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Société Centrale de Coopération Immobilière – ARCADE (SCCI – ARCADE) »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Centrale de Crédit Immobilier (SCCI) de Crédit Immobilier (SACI domicilié(e) 59 rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Juridique G.I.E. ARCADE SERVICES domicilié(e) 59 rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société Centrale de Coopération Immobilière – ARCADE (SCCI – ARCADE) est expirée depuis le 22 février 2017.

Société Centrale de Crédit Immobilier (SCCI) de Crédit Immobilier (SACI a également déposé les autres marques suivantes : ARCADE , ARCHE , ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE , ARCADE CREDIT , ARCATERRE , GROUPE ARCADE POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE , P.F.A.S. Prêt pour Favoriser l'Accession Sociale. , THELEME , ARCADE PROMOTION POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE


Société Centrale de Crédit Immobilier (SCCI) Société Anonyme de Crédit Immobilier (SACI) - 59 rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France


Service Juridique G.I.E. ARCADE SERVICES - 59 rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Inscription le 25 juin 2009 - Changement de dénomination n°500674 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-25

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; Affaires immobilières, location d'appartements, gérance de biens immobiliers, assurances, affaires financières, ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Construction, supervision de travaux de construction, ;

Location de garages ou de places de stationnement ; Location de garage, location de places de stationnement ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Location de logements temporaires, maisons de retraite pour personnes âgées..